(2ème blog, voir rubrique liens utiles : http://cfecgc.urssafnordpasdecalais.over-blog.com)
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant le 17 novembre 2015. Dans cet arrêt, la Cour rappelle le principe « à travail égal, salaire égal ». Ce principe oblige l’employeur à assurer une égalité de rémunération entre tous les...
10/06/2013 • Toutes les actualités Après le congrès de Saint-Malo, la CFE-CGC fait connaître ses orientations prioritaires : 1. La ré-industrialisation, un enjeu crucial 2. Une préoccupation centrale : favoriser les passerelles, en faveur de l’emploi...
La version définitive du procès-verbal de l'INC du 25 septembre 2013 consacrée à la branche Recouvrement est disponible sur le portail de l'Ucanss. Vous pouvez le consulter en cliquant ci-après ou en empruntant les chemins d'accès suivants : - sur l'espace...
12/07/2013 • Une mesure simple à comprendre La cotisation sociale sur la consommation repose sur un mécanisme très simple : 1 -On baisse le taux des cotisations patronales maladie, ce qui allège les charges des entreprises françaises et, de facto, augmente...
