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Procès-verbal de l'INC du 25 septembre 2013 - branche recouvrement -

La version définitive du procès-verbal de l'INC du 25 septembre 2013 consacrée à la branche Recouvrement est disponible sur le portail de l'Ucanss.

Vous pouvez le consulter en cliquant ci-après ou en empruntant les chemins d'accès suivants :

- sur l'espace "Dialogue social" : INC/Procès verbaux/Année 2013/Procès verbal du 25 septembre 2013.

- sur l'espace "Ressources humaines" : Services aux organismes/Ressources Humaines/Instances Paritaires/les INC/Procès verbaux/Année 2013/Procès verbal du 25 septembre 2013.

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