Instance nationale de concertation (INC), branche recouvrement, le 26 mai 2016

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La prochaine réunion de l'Instance nationale de concertation (INC) aura lieu le jeudi 26 mai 2016 dans les locaux de l'UCANSS. Cette séance sera consacrée à la branche recouvrement et portera sur les thèmes suivants : 1) Projet d'organisation DSI 2018...

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Rassemblement 3 Mai 2016 - place des Invalides / "loi El Khomri",

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Pour peser sur le débat parlementaire et rééquilibrer, en faveur des salariés, le texte de la "loi El Khomri", la CFE-CGC organise un rassemblement National. Le 3 mai 2016 place des Invalides - côté 127 rue de Grenelle (face au British Council) - à Partir...

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Arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du Code du travail

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Conseil d'État N° 382995 ECLI:FR:CESSR:2016:382995.20160330 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies Mme Marie Sirinelli, rapporteur M. Jean Lessi, rappor...

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Protocole d'accord relatif aux primes de fonction

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