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Par cfecgc.urssafnord
12/07/2013 •
Une mesure simple à comprendre La cotisation sociale sur la consommation repose sur un mécanisme très simple :
1 -On baisse le taux des cotisations patronales maladie, ce qui allège les charges des entreprises françaises et, de facto,
augmente leur compétitivité et leur propension à recruter.
2 - Pour compenser le manque à gagner qui en résulte pour la Sécurité sociale, on met en place une cotisation sur la
consommation des biens et services produits en France et importés.
3 - Les recettes provenant de cette cotisation sont gérées de manière séparée par l’URSSAF et elles sont affectées strictement au financement de l’Assurance maladie.
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