Compte rendu de la réunion de l'Instance Nationale de Concertation du 09 décembre 2010 sur le baromètre social institutionnel 2010 et le plan cadre développement durable 2011-2014

Le Président du Comex reconnaît une baisse générale des indicateurs mais BVA aurait confirmé que cette baisse se retrouve dans l’ensemble des branches professionnelles.

En complément d’information, BVA aurait précisé qu’il faut que, pour être statistiquement significative, la variation doit être égale ou supérieure à 3%.

Plutôt que d’examiner les résultats du BSI que tous les présents ont eu le temps d’analyser, l’Ucanss nous présente une analyse complémentaire réalisée par la DIRES, basée sur les données recueillies.

Cette analyse, présentée comme innovante, a été mise au point sur les données 2009, et transposée aux données 2010. Elle porte sur l’identification des éléments discriminants de la satisfaction au travail et identifie quatre grandes familles d’agents.

Voir le document joint.

Les éléments discriminants cités sont :

• La relation hiérarchique directe,
• L’évolution récente de la situation de travail
• La satisfaction vis-à-vis de la nature et du contenu du travail. 

Par contre, cette étude ne note pas d’influence sensible du sexe, de l’âge, du niveau, de la branche, et … du salaire. Bien sûr, cette « absence »  a fait l’objet d’une insistance particulière de la part de l’Employeur pour en minimiser l’importance en réaction aux déclarations préalables. Les organisations syndicales ont réagi en soulignant le score déplorable de cet item dans le BSI et la CFE CGC a rappelé que les salariés Français ont un rapport au travail atypique reconnu et que ce qui était présenté là ne faisait que refléter cet atypisme et n’enlèvait rien à la problématique salariale.

L’Ucanss souligne l’impact positif du BSI dans les organismes qui adhèrent à la démarche. En réponse aux réactions vives des OS, l’Employeur a précisé que des plans d’actions locaux ont été élaborés, mais qu’il faut du temps pour leur mise en œuvre et pour que les premiers effets soient perçus.

Les OS ont attiré l’attention sur le risque de lassitude du personnel à remplir une enquête dont les conclusions ne débouchent jamais sur des mesures correctives concrètes.

Compte tenu de l’intérêt et de la pertinence du BSI, les OS se sont inquiétées de la pérennité de la démarche. L’employeur s’est voulu rassurant. Du reste, il a sollicité BVA pour faire des propositions de Benchmarking avec d’autres branches professionnels assez proches. (Banques, mutuelles, …)

Les OS ayant mis en avant les écarts notables entre branches par rapport au niveau de satisfaction dans les BSI (en désaccord apparent avec l’étude ci-dessus), l’Ucanss a motivé ces écarts par des problématiques telles que des outils de travail plus ou moins performants et des organisations différenciées. La CFE CGC a réagi en regrettant que les branches n’utilisent pas plus les travaux de la branche AT/MP et de son réseau qui publie des études très intéressantes sur les problématiques organisationnelles et donne des conseils aux entreprises du régime général, que l’Institution ignore.

L’employeur a ensuite relevé que le score des avantages sociaux était très élevé avec 74% pour un standard de 62%.

Les OS ont tenu à rappeler la qualité, la valeur et l’importance des CE dans le maintien du lien social. Par contre, ils ont déploré la faible culture institutionnelle des accords locaux, le positionnement « chapeau » du Comex n’étant peut-être pas étranger à cet état de fait.

Intervention de la CFE CGC qui a souligné que ce n’était pas une raison pour essayer de revenir sur les avantages de la Convention Collective.

Réaction immédiate de l’Employeur qui a nié toute intention allant dans ce sens.

Le plan cadre développement durable a ensuite été abordé. 

L’Employeur a fait part de sa satisfaction relative aux objectifs atteints lors du plan précédent, résultats qu’il a qualifiés d’encourageants. 

Le nouveau plan s’est appuyé sur la norme 26000.

Les OS ont regretté l’absence de lien avec les partenaires sociaux et les représentants du personnel dans les acteurs cités.

En réponse, l’Ucanss va examiner la mise en place d’un suivi régulier des mesures.

En conclusion, la CFE CGC est intervenue pour suggérer l’élargissement de la notion de « durable » en « responsable », notamment pour les véhicules. Plutôt que des formations à la conduite économique, la CFE CGC a suggéré de prévoir des formations à la conduite en sécurité qui intègre les règles de conduite économique, sachant que ces formations ont été créées sous l’impulsion des services prévention de la branche AT/MP. En complément, la CFE CGC a préconisé également la mise en place d’une gestion de l’entretien des flottes de véhicules.

L’Employeur a pris bonne note des suggestions et va essayer de mieux utiliser les compétences internes.