RPN du 30/11/2010, objet : la politique de rémunération dans l'Institution

En préalable :

Il est constaté que la prime de résultat est distribuée à hauteur de 70% dans la branche retraite mais seulement 30% dans la branche maladie !!!

La CFTC demande l'ouverture de négociation pour la rétroactivité de la prime de résultat dans les organismes qui ne l'on pas distribuée à l'ensemble des niveaux et l'élargissement de cette prime aux niveaux 6 et 7.

La CFDT, FO et la CGT font une déclaration commune en faveur de l'augmentation de la valeur du point pour le maintien du pouvoir d'achat.

FO demande 7 points pérennes « pour le premier niveau » (niv 1, niv 2 ou les non cadres ?) si aucune attribution de points pendant 5 ans.

FO note que l'intégration du 13ème mois dans le salaire mensuel pourra entraîner la disparition du RSA pour certains collègues qui le touchent actuellement.

Au 30 novembre, nous avons au moins une certitude : l'année 2010 est définitivement close en matière de salaire soit 0,8% au 1er mai et d'éventuelles mesures individuelles pour les plus chanceux !!!

Le COMEX donne mandat à M. RENARD pour rechercher des pistes pour garantir l'équilibre résultant du protocole d'accord de 2004 sur les salaires à savoir 1/3 valeur du point et 2/3 mesures individuelles mais au 30 novembre, l'employeur est dans l'incapacité de nous faire une proposition pour 2011.

Aussi, le COMEX conscient de la perte du pouvoir d'achat d'un grand nombre de salariés, envisage un ensemble de mesures «  toujours dans l'optique du GVT cible qui donne une cohérence à la politique de rémunération de l'Institution » :

1.     Renégocier les plages de la classification de 2004 : faute de moyens il n'est pas possible de renégocier la classification obsolète depuis déjà quelque temps, aussi cette mesure ouvrirait des perspectives à environ 1000 salariés « au plafond »

2.     Créer une « prime de responsabilité » qui permettraient au directeur de récompenser l'agent qui accomplirait des missions en dehors de son poste de travail habituel !

3.     Créer une « prime de reconnaissance » pour l'agent qui accepte une mobilité au même coefficient

4.     Étendre les primes de résultat aux cadres niveau 6 et 7, voire 5A et 5B

5.     Inclure le 13ème mois dans le salaire mensuel. Pour l'employeur cela faciliterait la « gestion de trésorerie » : moins de découvert à la banque, et l'alignement sur paie permettrait une meilleure indemnisation des IJ ( argument frappant quand la Cour des Comptes nous retoque sur l'absentéisme !), les primes de guichet seraient impactées...

Pour ce faire l'employeur envisagerait d'intégrer le 13ème mois dans les coefficients (Qualification, expérience et compétence ?) soit 1/12ème en plus, d'où la nécessite d'ouvrir les plages.

La CGT demande le retour à la prime d'ancienneté ainsi que des points de compétence pour les agents n'ayant rien obtenu depuis 2004.

La CFTC fait remarquer que les mesures proposées ne compensent pas la perte du pouvoir d'achat actuelle et surtout qu'il n'y a plus d'emploi repère dans l'institution. Elle estime le lissage du 13ème mois sur 12 comme une arnaque pour le salarié.

Quelques exemples négatifs de l'intégration donnés par la CGT.

L'employeur reconnaît que le protocole de 2004 ne permet plus d'assurer l'équilibre puisque certains perdent du pouvoir d'achat. La rémunération à la performance doit être un plus au delà du pouvoir d'achat.

Rappel : près de 1000 salariés ont atteint les plafonds soit 0,16 %.

L'employeur ne peut renégocier la classification de 92 obsolète actuellement faute de moyens financiers. De ce fait, il souhaite modifier les plafonds toujours pour maintenir le pouvoir d'achat. Le COMEX refuse cependant d'attribuer des points de compétence tous les 5 ans à ceux qui n'ont rien obtenu : ce n'est pas l'esprit du protocole !! Un différentiel pourrait être calculé sur une période donnée et attribué sous forme de prime (cette mesure concernerait environ 10% des salariés).

Le SNFOCOS estime que ces mesures seront vraisemblablement financées sur les excédents budgétaires mais fait un vrai blocage sur le lissage du 13ème mois sur l'année.

FO réfute l'affirmation de l'employeur selon laquelle 91% des agents auraient maintenu leur pouvoir d'achat.

La CFDT demande le montant de l'enveloppe dont dispose l'employeur pour le financement de ces mesures, sur quel fond et surtout le mode d'emploi ?

Pour la CFE-CGC, l'ouverture de négociations sur la classification ne pourra s'envisager que lorsque l'employeur aura précisé les conditions de financement.

La CFE CGC exige l'augmentation de la valeur du point pour tout le personnel, demande une RPN sur la rémunération comme le prévoit les textes et souligne que la perte de pouvoir d'achat concerne tout le personnel.

La CFE CGC examinera par la suite les propositions de l'employeur en étant très attentive à leurs financements.

Pour la CFE CGC l'intégration du 13ème mois permettra de faire repasser le salaire du niveau 2 au dessus du SMIC sans effort pour l'employeur. Suggère l'ouverture de négociations sur la monétisation du compte épargne temps.

La prochaine réunion paritaire est fixée le 18 janvier 2011.

Souhaitons que 2011 soit plus prospère : on peut toujours y croire !!!!!!!!