Opportunité d'une négociation sur le télétravail

Le développement de la société du numérique, la généralisation des T.I.C dans nos organisations et les exigences croissantes en matière de développement durable, plus particulièrement pour le transport et la qualité de vie au travail, mènent à s’interroger sur l’adéquation ou la nécessaire adaptation des modes d’organisation aux besoins et attentes des personnels. 

Cela peut concerner certaines situations et des contextes individuels et collectifs. 

Aussi, dans le cadre de la démarche entreprise par l’employeur sur la RSE, il nous paraît opportun d’engager une réflexion en matière de travail à distance ou de télétravail, à temps partiel. 

Dans ce domaine, une mise à plat sur les besoins et les attentes des personnels de l’Institution, tenant compte des caractéristiques de nos métiers et des contraintes de l’organisation du travail, est aujourd’hui utile. 

Certains organismes, peu nombreux, expérimentent le télétravail en fonction de leur contexte. 

Face à la complexité de cette question, un cadrage institutionnel permettrait de cerner les contours essentiels, puis de définir une position commune voire un accord de méthode, après négociation avec les partenaires sociaux. 

Ainsi, il  s’agit de cerner au préalable : 

• Les orientations actuelles en matière de télétravail concernant le service public, dans le cadre de l’économie du numérique, pour laquelle les pouvoirs publics ont défini une perspective générale d’ici 2012, 

• L’état des lieux des expérimentations dans l’Institution, 

• Le dispositif réglementaire en vigueur quant à la législation du travail, les risques pour les salariés et la protection des données, liés à ce mode d’organisation, 

• Les personnels, les métiers et les activités pouvant être concernés par une organisation de travail à distance, 

• Les moyens nécessaires en matière de management, de formation et de suivi par les IRP, 

• La cohérence et l’adéquation avec les dispositions de la CCNT. 

Cela permettrait aux personnels d’avoir une visibilité institutionnelle sur ces questions.

 (Source : SNETOSSA)