ACOSS : Communiqué de presse (COG Etat/Acoss 2010-2013)

Agence centrale des organismes 

de Sécurité sociale - Acoss 

36 rue de Val my 

93108 Montreuil cedex 

Tél. : 01 77 93 65 00 

www.acoss.urssaf.fr 
   

Montreuil, le 3 mars 2010 

Délibération du Conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes 

de sécurité sociale : 

Adoption de la Convention d’objectifs et de gestion Etat / Acoss 2010-2013 

Le Conseil d’administration de l’Acoss, caisse nationale du réseau Urssaf, a examiné, ce 3 mars, le projet de Convention d’objectifs et de gestion qui pour les quatre années à venir définit les évolutions internes de la branche et les orientations relatives aux services offerts aux cotisants et aux relations avec les partenaires. La COG décrit, outre ces objectifs, les moyens de gestion accordés au réseau des Urssaf pour les quatre années à venir (2010-2013). La Convention examinée par le Conseil d’administration sera prochainement signée par le Président et le Directeur de l’Acoss ainsi que par les deux ministres de tutelle, Monsieur Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et Monsieur Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. 

Par 15 voix pour (votes des délégations MEDEF, CGPME et UPA et de 3 personnalités qualifiées) et 10 voix contre (votes des délégations CFTC, CFE/CGC, CGT, FO), la délégation CFDT et une personnalité qualifiée ne prenant pas part au vote, le Conseil d’administration a émis un avis favorable sur la Convention d’objectifs et de gestion. 

La Convention d’objectifs et de gestion prévoit les évolutions du réseau des Urssaf au titre des années à venir.  

Le service rendu aux usagers sera renforcé notamment par le développement des dispositifs de sécurisation juridique, le renforcement des offres de services spécifiques aux grandes entreprises et aux très petites entreprises et associations, aux employeurs à domicile, mais aussi par l’essor d’un bouquet de services 100% dématérialisé.  

La performance du recouvrement et du contrôle sera renforcée par le développement de nouvelles méthodes et l’amélioration des organisations en place. 

Les actions internes à la branche seront en outre renforcées dans tous les domaines (gestion de trésorerie, analyse statistique, domaines comptables et financiers, maîtrise des risques…). 

La Convention prévoit en outre la définition d’une véritable stratégie d’offre de service vis-à-vis des régimes pour le compte desquels le réseau des Urssaf intervient. Elle  définit les modalités dans lesquelles la branche recouvrement entend avec le régime social des indépendants (RSI) fiabiliser le fonctionnement de l’interlocuteur social unique (ISU) des travailleurs indépendants pour lever les difficultés rencontrées actuellement. Elle prévoit en outre les conditions de nature à garantir le succès de l’opération de transfert au réseau des Urssaf de la mission du recouvrement des cotisations d’assurance chômage (janvier 2011) et le contrôle des cotisations AGIRC/ARRCO (2013). 

Enfin, la Convention prévoit une évolution majeure de l’organisation du réseau des Urssaf. 22 Urssaf régionales seront créées au cours des prochaines années. Elles correspondront aux circonscriptions des régions administratives. Ces 22 Urssaf seront articulées entre un siège régional chargé de la stratégie et du pilotage et les sites départementaux actuels qui seront maintenus. Le niveau départemental sera en charge de la mise en œuvre opérationnelle des actions avec une capacité de décision. Les partenaires sociaux siègeront dans le Conseil d’administration régional. 

Les sites départementaux bénéficieront également d’une représentation des partenaires sociaux.
Cette évolution forte sera conduite dans le respect des acteurs et des territoires et pour renforcer l’efficacité collective du réseau et le service rendu aux français par le premier réseau de recouvrement de France. 

Pour mener à bien ces projets et réformes et assumer ces missions nouvelles, le réseau du Recouvrement bénéficiera de moyens globalement stabilisés au cours de la période, les gains de productivité demandés au réseau permettant de financer les missions nouvelles, les suppressions de postes étant fixées à 100 CDI à la fin de la période conventionnelle. 

Une communication plus détaillée sera assurée sur la Convention à l’issue de sa prochaine signature. 

Contact presse :  

Benjamin Ferras 

Tél. : 01 77 93 63 52 

Email : miccom.acoss@acoss.fr 

(source : Acoss)