Le quotient familial

Kévin Gaillardet et Jean-Luc Haas, le 23 Février 2012

Plus l’échéance présidentielle approche et plus les programmes des candidats se précisent. Alors qu’une réforme du quotient familial est évoquée par certains, il est important pour la CFE-CGC de rappeler ses positions et de peser dans le débat d’une vraie réforme fiscale.

Le quotient familial a été instauré par la loi de finances de 1946. Cette mesure, votée à l’unanimité des deux chambres, est née dans un contexte d’après guerre qui nécessitait un redressement démographique.

La volonté d’encourager la natalité est bien présente. Cependant, l’instauration du quotient familial visait également à établir les notions d’équité et de neutralité de l’impôt vis-à-vis de la situation familiale du ménage. Pierre Laroque, qui présente la loi de finances de 1946, évoque à propos du quotient familial, un outil qui « répond à un souci de justice distributive. Il s’agit de rendre l’impôt sur le revenu aussi neutre que possible par rapport aux capacités de consommation des familles suivant leur charges inégales ». Ainsi, le quotient familial s’inscrit parfaitement dans la logique d’imposition suivant ses capacités contributives, énoncée dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

Les partisans actuels de la suppression du quotient familial et de son remplacement par une allocation forfaitaire annuelle par enfant mettent en avant que l’avantage du quotient familial est croissant avec le revenu. Pour la CFE-CGC, c’est un faux débat. Le quotient familial ne doit en aucun cas être appréhendé comme un outil de redistribution verticale, d’autres outils remplissent ce rôle au sein de la politique fiscale française (progressivité de l’impôt sur le revenu notamment). C’est avant tout un outil de redistribution horizontale, qui vise à garantir un niveau de vie équivalent, à revenu équivalent, à deux familles avec ou sans enfants. On peut également rappeler que le quotient familial permet de déterminer les droits à l’allocation logement, aux prestations sous conditions de ressources ou encore aux bourses scolaires et que, sans ce mécanisme, nombre de familles modestes devraient alors s’acquitter de l’impôt sur le revenu !

A l’heure où tous nos voisins européens nous envient notre dynamisme démographique (2^ème taux de fécondité européen derrière l’Irlande avec 2,01 enfants par femme), la CFE-CGC voit, dans la remise en cause du quotient familial, une atteinte aux classes moyennes. Même si ces bons résultats doivent être analysés comme la conséquence d’une politique famille globale (allocations familiales, infrastructures …), il serait absurde de nier le rôle essentiel joué par le quotient familial.

La CFE-CGC est bien consciente du fait que le débat actuel sur le quotient familial s’inscrit plus en profondeur dans le débat concernant la fusion de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG). Elle ne partage absolument pas cette proposition.

Pour la CFE-CGC, cette fusion présente de nombreux défauts :

Risque d’une progressivité trop forte de l’impôt avec le passage à un barème progressif pour la CSG. La fusion pourrait ainsi être fortement défavorable aux classes moyennes et supérieures car il y a fort à parier qu’elles devraient supporter tout le poids du passage d’une CSG proportionnelle à une CSG progressive.

Risque de voir la CSG perdre de son efficacité et être atteinte par effet de contagion par les défauts actuels de l’IRPP. Il est primordial de préserver la CSG (affectée rappelons le au financement de la protection sociale) des diverses « niches fiscales » qui sont venues petit à petit dénaturer l’IRPP et ont fortement réduit son rendement.

Risque de voir les politiques utiliser la totalité des ressources du nouvel impôt pour couvrir les besoins de l’Etat ou réduire la dette publique et ce au détriment de notre protection sociale.

Pour toutes ces raisons, la CFE-CGC est pour le maintien de la différenciation entre IRPP et CSG. La réforme de l’IRPP doit être axée sur la progressivité plus importante au travers du principe marginaliste en instaurant des tranches plus élevées et un détricotage des niches et non pas par la mise en place d’un quotient familial forfaitaire !

Quelques exemples pour illustrer la suppression du quotient familial

Dans les exemples suivants, nous souhaitons illustrer l’impact monétaire de la suppression du quotient familial et de son remplacement par une allocation forfaitaire annuelle de 607 euros par enfant, sur plusieurs familles avec des structures de revenus et un nombre d’enfants différents.

Un ménage avec deux enfants qui dispose d’un revenu équivalent à trois fois le SMIC (50 341 euros annuel brut) perdrait 125 euros avec la suppression du quotient familial et son remplacement par une allocation forfaitaire annuelle de 607 euros par enfant. En effet, aujourd’hui le quotient familial permet à ce ménage d’économiser 1 339 euros sur son imposition. Après prise en compte du versement de l’allocation forfaitaire de 607 euros par enfant (soit 1 214 euros dans notre exemple), le couple perd 125 euros.

Les tableaux ci-dessous récapitulent la situation pour différents ménages :

...

Légende :

En vert, les gagnants d’une suppression du quotient familial remplacé par un forfait annuel de 607 euros par enfant.

En rouge, les perdants d’une suppression du quotient familial remplacé par un forfait annuel de 607 euros par enfant.