INC Recouvrement du 05 avril 2012 : compte rendu

Le 05 avril dernier, s'est tenue à l'UCANSS l'Instance Nationale de Concertation (INC) consacrée à la branche recouvrement.

La déclaration de la CFE-CGC, objet d'un précédent article, a été lue en séance.  

Les  Fédérations ont évoqué les inquiétudes des personnels, les charges de travail, la souffrance au travail, les diverses démarches effectuées pour obtenir une pause dans les régionalisations.

Les Fédérations ont réitéré leur demande de moratoire sur les fusions. Elles ont souhaité que s'ouvrent de véritables négociations.

Le statut à venir des instances représentatives du personnel (CE, DS...) et le contenu de certains accords locaux...ont également été abordés.

Les documents de support à la réunion ont fait l'objet de quelques commentaires et de questions. 

En substance, la position de l'ACOSS peut se résumer comme suit : 

- pas de moratoire, ni de pause dans la régionalisation,

- aucun licenciement prévu,

- 100 suppressions de postes par le mécanisme des départs en retraite (pour l'ACOSS, au regard de la durée de la COG, c'est très peu),

- des régions créent des emplois,

- politique salariale au-dessus des autres branches de l'Institution,

- par la régionalisation, les éventuelles disparités de traitement seront résolues,

- un Comité d'entreprise régional (discussion possible sur le nombre d'élus), aucun comité d'établissement, création envisagée d'un Comité social départemental,

- par Région, 1 seul délégué syndical par syndicat représentatif,

- négociation proposée sur les aides à la mobilité.

...

Répondant à une question de la CFE-CGC, il apparaît que l'ACOSS entend profiter des négociations actuellement engagées, au sein de certaines Régions, pour faire modifier des dispositions, jugées trop laxistes, contenues dans des accords locaux.  Ainsi, pour les plages fixes, l'idée est d'imposer 2 heures le matin et 2 heures l'après-midi.