INC RECOUVREMENT 08/03/2010 (Compte rendu succint)

INC du 8 mars 2010

Compte rendu succinct 

Branche Recouvrement

Préambule

Excuses pour absence de Ph Georges qui a adressé un message de soutien lu en séance

Nicolas Le Bellec remplace Didier Malric à l’ACOSS

Didier Malric, nouveau directeur délégué à  l’UCANSS remplace Ph Renard excusé

Les organisations syndicales ont appelé l’attention du Comex sur les risques psychosociaux dans l’Institution liés notamment à la charge de travail. Ce point sera développé lors de cette INC.

Déclarations CFTC, CGT, CFE-CGC, CFDT et FO lues en séance.

Demande de précisions sur la situation de PH Georges : rattachement administratif à l’IGAS, ce qui est indépendant de sa position au Comex ( !)

Discussions :

ACOSS soutient sa volonté de transparence et d’échange avec les OS après en avoir présenté les grandes lignes lors de l’INC précédente : la COG est présentée la semaine qui suit sa validation par le CA.

Confirme une recherche active de solutions pour l’amélioration des conditions de travail du personnel.

Aucun sujet mis de côté, les moyens, la régionalisation et le rythme imposé seront débattus.

La COG est partie du bilan de la précédente et des enseignements divers dont ceux liés aux échecs. Dans les conditions de réussite, il est prévu la mise en œuvre d’objectifs métiers, avec un centrage sur la politique de gestion des ressources humaines. Maintien de la volonté de l’état de ne remplacer qu’un départ sur 2. Prévision de moyens mis en regard des nouveaux besoins spécifiques. Souhait et volonté de laisser du temps pour la mise en place des nouvelles orientations.

Remise sur table de quelques données chiffrées. On note une baisse des effectifs en CDI de l’ordre de 5%. (Par contre on note que si l’on cumule les CDD, les CDI et les intérimaires, on arrive à des effectifs relativement stables 14327 en 2008 et 14330 en 2009 …)

Attribution de 38% de « pas » en 2009, ce qui serait la démonstration d’une politique salariale dynamique dans la branche (dixit ! à rapprocher des 43% de promotions pour les inspecteurs …) Constance de la masse salariale de 2006 à 2009 et de 2010 à 2013 (y compris inflation ?)

Priorité est donnée à la refonte du système d’information avec un objectif de diminution des dépenses de fonctionnement.

Transfert de 50 postes de production informatique vers 50 postes de développeurs.

Pôle emploi

Le transfert d’activité occupe 1200 postes à pôle emploi qui vont représenter 220 postes dans la branche. (40 ETP accueil, 70 ETP spécifiques, 20 ETP …, 15 ETP identification du redevable, 60 ETP forfaitisation et 15 ETP gestion du recouvrement amiable et forcé) Demande de Pôle emploi de ramener la date du transfert du 01/01.2012 au 01/01/2011.

2010 sera une année de transition avec remise à niveau en production.

Taux actuel de dématérialisation = 46,6% objectif 2013 = 61%. Pas du tout comparable avec la Maladie qui dépasse 95% et pour laquelle gagner 1% coûte très cher.

Nouveau SDI à venir avec des conséquences sur le personnel informatique pour lequel des pistes organisationnelles de redéploiement sont à l’étude. Le maintien des sites est expressément inscrit dans la COG.

Discussion sur les évolutions des effectifs. Notamment objectif de ramener le volume des CDD et intérimaires au niveau de 2005. (soit environ - 400 par rapport à 2009)

Rappel de la demande d’indicateurs de charges (avec prise en compte des indicateurs de pondération) qui ont été remis les années précédentes. Les chiffres seront remis lors de la prochaine INC.

Pour ce qui est des effectifs, si ceux de l’Acoss sont stables, attention à la diminution des effectifs de production.

Discussion sur les surcoûts permanents en Île de France.

Régionalisation :

La branche est totalement liée au tissu économique des territoires, ce qui implique le maintien des sites départementaux pour la sécurisation des cotisants et du recouvrement et donc maintien des fonctions clefs (cotisations et contrôles) localement. La régionalisation a comme atout de permettre d’effectuer des rééquilibrages de charges en fonction des évolutions locales.

La perte de confiance du personnel de la branche vis-à-vis de sa Caisse Nationale est soulignée.

Le CA a refusé une organisation « infra-régionale », ce qui confirme le caractère pragmatique de la régionalisation, avec respect du principe de subsidiarité.

Temporalité du projet.

·       Phase pilote préliminaire avec région volontaire (tous les organismes de la région volontaires) souhaitée en janvier 2011.

·       Phase de préfiguration durant un an à 1,5 année avant le basculement définitif. L’objectif étant de mettre au point la répartition des missions et la définition d’un organigramme efficient.

·       L’échéance est programmée au-delà de la fin de la COG 2010-2013.

Dialogue social

·       Affichage d’une volonté de dialogue social tout au long du projet et à tous les niveaux, dont la consultation des IRP départementales.

·       Souhait de débats avec les OS dès la phase de préfiguration avec la continuité tout au long du processus y compris après la mise en place des régions.

·       Volonté de gérer les impacts sur les ressources humaines (présence d’une ligne budgétaire spécifique dans le FNGA)

·       Reconnaît la problématique très sérieuse posée par les conséquences des évolutions organisationnelles sur l’encadrement y compris sur les agents de direction.

·       Pierre Ricordeau a bien entendu la demande de restauration d’un climat de confiance entre l’ACOSS, les directions locales et le personnel Il s’engage à donner plus de place aux acteurs locaux, et plus de temps pour mettre en œuvre la réforme.

Expertise :

Aucun déni de la situation et de la problématique, au contraire, le problème est pris très au sérieux par le Comex car il est similaire dans les autres branches dont la famille.

De même, la négociation à l’Ucanss sur les RPS a été avancée au 1^er  semestre, avec le soutien programmé de la branche AT/MP.

Le Comex a la volonté de respecter une approche contradictoire sur ce thème en impliquant les OS (identification des champs prioritaires, élaboration d’un cahier des charges, sélection des prestataires, …)

Demande de bilan, prioritaire, sur les fusions.

La CFDT se déclare demandeur pour la réouverture de négociation sur la mobilité géographique à l’initiative de l’employeur.

Echanges sur l’utilité de l’INC. Pierre Ricordeau en défend le principe et la réalité, et prend pour preuve les débats du jour, et la prise en compte de la demande d’expertise.

En réponse aux bruits qui circulent, Pierre Ricordeau précise que les ministres ont confirmé le partage des dossiers ISU entre RSI et Urssaf avec toutefois la prise en compte des difficultés d’interprétations dans le processus d’affiliation. Un audit est en cours sur ce thème.

Flotte de véhicules

Rappel de la demande que ce soit pris en tant qu’avantage en nature.

Acoss

Maintien sa position de « cadre national » avec négociation locale car il faut prendre en compte l’historique local.

SNFOCOSS souligne des errances locales comme ne pas avoir le même « régime » entre le directeur et ses cadres et agents.

Alain Lidonne