Compte rendu de la réunion de l'Instance Nationale de Concertation du 10 décembre 2010 (Retraite, bilan COG)

P. Mayeur reconnaît l’importance de la gestion des ressources humaines et rappelle que l’INC de juin portait précisemment sur le thème du schéma directeur des ressources humaines.

Il envisage de décaler la prochaine INC consacrée au bilan de la COG au mois de février –mars de l’année suivante (donc 2012) afin de présenter un bilan de l’année complète.

Il tient à souligner que la COG retraite a été bien négociée et que les COG plus récentes ont été moins favorables pour les branches.

Il en rappelle les objectifs : meilleur service à l’assuré, meilleure maîtrise de risques, et amélioration de l’efficience de la gestion.

Il fait ensuite un bilan rapide de certaines actions :

• Test de l’offre de service personnalisé en entreprise. Les premiers essais sont concluants, toutefois il en ressort une durée d’intervention plus longue que prévu. Mais cette action répond à une attente réelle.
• Lancement d’un N° d’appel téléphonique unique (3960)
• Rénovation du site « retraite » en 2010 et réfondation programmée pour 2011.
• Développement du partenariat avec les régimes complémentaires.

P. Mayeur s’étonne du peu de réaction du personnel au changement CRAM/CARSAT.

Par contre, la politique de maîtrise des risques et la lutte contre les fraudes sont des sujets qui inquiètent les agents.

Les affaires des cotisations prescrites ont été des déclencheurs et des accélérateurs de la démarche de lutte contre la fraude.

La CNAVTS fait des efforts de communication internes importants. En témoigne l’organisation le 6 décembre 2010 d’un séminaire à Paris sur le schéma directeur des systèmes d’information, avec la présence de plus de 800 agents.

Les difficultés reconnues :

• La non certification des comptes 2008 et 2009
• Le mauvais fonctionnement du logiciel Antarès
• L’hétérogénité régionale des organisations

Le développement d’un nouvel outil informatique est envisagé mais à échéance de 2 à 3 ans.

Une nouvelle stratégie de prévention de l’action sanitaire et sociale a été validée par le CA.

Nouvelle loi sur la retraite, conséquences sur la mise en œuvre de la réforme.

L’article 9 de la loi consacre le rôle pivot de la Cnavts.

Le projet de décret global va être examiné par le CA pour anticiper sur les impacts prévisibles. Par contre, la Cnavts est en attente des textes pour la partie relative à la pénibilité qui tarde vu sa complexité.

La direction de la Cnavts estime que les à coups générés par la loi, seront compensés par les demandes d’informations.

P. Mayeur souligne que la Cnavts est vigilante quant au développement des « coach retraite », attirés par un « marché » naissant. Une réflexion est en cours pour valoriser les atouts de la branche : neutralité, fiabilité, gratuité, proximité, commodité (un N° de tel unique), qualité de l’information (Site internet).

Concernant le personnel senior qui voit sa date de départ en retraite repoussée, une réflexion est en cours sur leur parcours professionnels ainsi que sur des outils de motivation de fin de carrière.

Présentation des évolutions informatiques par Yves Corvaisier.

Souligne qu’il y a de vrais enjeux, liés à la frénésie des réformes, à l’expertise-conseil, à l’accueil.

Reconnaît une compétition ouverte sur le service rendu aux assurés.

Aussi, l’informatique doit être le soutien aux ambitions de la branche.

La philosophie est une mutualisation des moyens et un recentrage des moyens sur le métier. D’où le choix de progiciels de gestion intégrée, pour les fonctions hors métier retraite. (gestion RH, gestion logistique, …)

Précise les grands objectifs de l’outil qui devra être créé en parallèle de l’outil existant pour que la bascule se fasse en « sifflet » :

• Agilité
• Modularité
• Réactivité
• Ergonomie

Présentation RH par Virgine Charles-Bray

Seniors : 9 accords signés et 7 plans d’actions. (ndr : la proportion de plans d’actions n’est pas très glorieux au niveau des relations sociales …)

Discrimination : diffusion d’un guide de prévention dans les processus RH.

Conditions de travail : engagement volontaire dans la démarche de diagnostic inter-branche.

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : finalisation en cours d’un kit d’aide à développer des actions voire à négocier sur ce thème avec les IRP.

Métiers retraite : formation initiale en cours de refonte. Création de parcours professionnels.

Possibilité d’accès via la formation continue. Développement de modules spécifiques pour l’accueil, la fonction de conseil.

La maintenance de ces outils de formation a été intégrée dès la conception.

Des actions croisées Agirc-Arcco sont en cours d’expérimentation.

Schéma Directeur Informatique : 25 passerelles identifiées. Priorité donnée à la CPNEFP pour les formations informatiques. 

Discussions

Les OS soulignent l’ambition de tous ces programmes, et la difficulté des nouveaux métiers.

Elles demandent :

• La présentation d’un bilan humain et financier du progiciel Antarès.
• Quels plans et moyens sont prévus face à l’action sociale qui évolue ?
• Comment se positionne la Cnavts sur le thème de la dépendance ?
• A être associées aux réflexions et travaux sur le télétravail.
• L’ouverture de négociations sur l’accompagnement des réorganisations internes.
• Le devenir des seniors embauchés ces dernières années ?
• Un historique des statistiques sur les arrêts de travail de courte durée.

Elles rappellent l’oubli « fréquent » des anciens de faire valoir leurs droits à l’indemnité différentielle lors de leur départ en retraite.

L’Ucanss précise que pour ce droit « CPOSS », une action corrective a été menée auprès de Malakoff-Médéric et de AG2R : dorénavant, les agents sont systématiquement informé de leurs droits lors du dépôt de leur dossier.

A partir de la mi-2011, une information spécifique sera accessible sur le site Ucanss.

La CFE CGC souligne les effets pernicieux des indicateurs en prenant l’exemple d’une agence retraite, classée première pour ses résultats dans sa région, mais qui sur un effectif de 14 agents en a 9 qui prennent des anxyolitiques ou antidépresseur et 2 agents ont eu plus de 15 jours d’arrêt pour surmenage !

Demande la mise en place d’indicateurs de mesure de la santé physique et mentale de ses salariés pour respecter les obligations légales.

Suggère de se préoccuper du détail et de ne plus rester généraliste. L’objectif étant de mesurer l’efficience et non l’efficacité comme c’est le cas aujourd’hui.

P. Mayeur considère que les COG ont permis à l’Institution de faire des progrès considérables, mais que des limites commencent à poindre sur des indicateurs qui ne seraient que quantitatifs. Il est favorable à la mise en place d’indicateurs de performance sociale dans les COG, CPG, parts variables dans la prochaine COG. Mais il est conscient de la difficulté à bâtir et cela va prendre du temps.

Une OS rappelle l’INC de la branche AT/MP au cours de laquelle les préventeurs avaient alerté sur les effets néfastes des indicateurs. Elle souligne la souffrance du personnel et alerte sur les gestions RH dans certaines régions. Demande combien d’actions aux prud’hommes pour obtenir la simple application de la CCN, comme la prime de guichet.

P. Mayeur reconnaît que l’harmonisation est une question récurente et légitime. Il admet que l’accent a été trop mis sur des indicateurs de production et non sur la qualité de la production, il a la volonté de les réorienter pour le futur.