Voilà le texte issu de l'intersyndicale de ce matin. Intersyndicale dans laquelle Franck Mikula et Marie-Françoise Leflon nous représentaient.

Je tiens à saluer leur travail et celui de nos salariés confédéraux car ce matin personne n'aurait parié qu'il y aurait un texte commun à cette heure.

Ce texte commun doit mettre la pression sur le gouvernement pour que le projet de loi El Khomri bouge et soit enfin rééquilibré en faveur des salariés !

Nous allons avoir notre bilatérale avec Manuel Valls mardi 8 mars à 18h. C'est au cours de ce rendez-vous que nous allons porter les autres points spécifiques à notre population (refus fractionnement repos quotidien, refus extension forfait jour, régler la jurisprudence yara, refus référendum en entreprise...).
Nous aurons ensuite un deuxième rendez-vous avec le premier ministre et toutes les organisations syndicales le 14 mars à 16h.

Cela signifie que nous laissons toute sa chance à la concertation, nous n'allons pas à la manifestation du 9 mars et pour l'instant nous ne participons pas à celle de fin mars.

Il n'empêche, nous allons cet après-midi à la deuxième intersyndicale qui doit aborder le sujet de la manifestation. Nous y allons car nous sommes déterminés et prudents ! Ouvrir une concertation ne signifie pas faire bouger le texte !

Nous n'excluons toujours pas de devoir descendre dans la rue pour nous faire entendre. Mais cette décision, nous la prendrons le 21 mars, lors de notre prochain comité directeur.

Cela signifie que dans l'intervalle nos unions régionales, départementales et locales peuvent participer aux intersyndicales mais en ne s'associant pas aux mouvements.

Si nous venions à envisager une action, nous le ferions uniquement après échanges et aval du comité directeur.

Carole Couvert présidente de la CFE-CGC

P.J. :

Déclaration de l’intersyndicale du 3 mars 2016

CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février 2016

Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ».

Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes des emplois de qualité.

Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s’y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016.

Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C’est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement:

• le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;
• la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs…
• en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;
• pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;
• le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ;
• aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;
• en matière de forfait jour, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;
• des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation -y compris professionnelle-, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et des temps de travail, , notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ;
• les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail.

Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.

Bagnolet, le 3 mars 2016