Vous avez dit évasion fiscale ?

24/05/2013 • Économie - Fiscalité

L’Europe tarde à se mettre d’accord pour limiter ce qui est pudiquement appelé « évasion fiscale » et qui, parfois, s’apparente à de la fraude fiscale.

Faute d’accord, il vient d’être décidé de reporter le dossier à décembre prochain. La lutte contre l’évasion fiscale piétine !

Quelques pays cherchent à gagner du temps : les petits paradis fiscaux, au sein même de l’Europe, dans la Manche ou sur le bord de la Méditerranée et le secret bancaire encore en vigueur au Luxembourg et en Autriche permettent d’éviter de payer des impôts sur les bénéfices ou les revenus directement sur leur lieu de production.

Pour la CFE-CGC, il est inadmissible de profiter des infrastructures, des investissements en formation ou des investissements en recherche (souvent payés par la communauté) tout en optimisant sa fiscalité en payant ses impôts dans un pays moins disant. Par exemple : l’Irlande et bientôt le Portugal sont des petits paradis fiscaux pour les impôts sur les bénéfices.

L’Europe n’est dotée que d’instruments assez peu efficaces pour contrer cette recherche d’évasion fiscale. Une boîte à outils existe mais elle n’a pas encore réussi à bannir complètement le secret bancaire. Il reste beaucoup à construire, et sans Europe fiscale pas d’Europe sociale !

La CFE-CGC ira à la conférence sociale des 20 et 21 juin avec des propositions concrètes pour construire une Europe sociale et fiscale.

Dossier suivi par : Alain GIFFARD
Secrétaire national confédéral – Economie et Industrie
Tél. : 06 80 23 50 72 - E-mail : alain.giffard@cfecgc.fr