Protocoles d'accords du 26 janvier 2010

28.01.2010

Je vous informe que le 26 Janvier 2010 à l’UCANSS ont été signé les protocoles d’accords suivants :

Avenant à l’accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements (remboursement par la CAPSSA des frais d’obsèques à hauteur de 3 700 €uros. Cette prestation est indépendante du capital décès versé par la CAPSSA).
10 signataires de la Convention collective

1 - Protocole d’accord relatif aux personnels des organismes de sécurité sociale des départements d’Outre-Mer
6 signataires = Fédération CFDT - Syndicat des Agents de Direction CFDT – Fédération CGT – COFICT-CGT – SNFOCOS – Fédération FEC-FO -

2 - Protocole d’accord relatif à l’Emploi des Seniors et à la gestion des secondes parties de carrière
4 signataires = Fédération CFDT – Syndicat des Agents de direction CFDT – SNFOCOS – Fédération FEC-FO

3 - Protocole d’accord relatif à la mise en place des ARS (praticiens-conseils)
4 signataires = SNFOCOS – Syndicat des Agents de direction CFDT – Syndicat des Praticiens Conseils CFE/CGC – Fédération CFE/CGC

4 - Protocole d’accord relatif à la mise en place des ARS
2 signataires = SNFOCOS – Fédération CFE/CGC

5 - Protocole d’accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux
3 signataires = Fédération CFDT – SNFOCOS – Fédération FEC-FO

La Fédération se tient à votre disposition pour expliquer à ceux qui le désirent les motivations qui nous ont amené à voter certains textes et pas d’autres.

En ce qui concerne le texte sur les ARS, je vous invite à consulter le site internet du syndicat : snetossa.org sur lequel notre collègue Alain LIDONNE qui a participé à toutes les réunions sur ce thème précise les raisons qui ont amené notre Fédération à signer ce protocole d’accord.

Bien cordialement.

Patrick LAVAUD