PREMIERE RENCONTRE AVEC LE NOUVEAU PRESIDENT DU COMEX PIERRE MAYEUR LE 4 OCTOBRE 2010 (Par Patrick LAVAUD)

Après une « profession de foi » du nouveau Président  chaque organisation syndicale a présenté ses revendications. 

Le Bureau de notre fédération a décidé d’interpeller le nouveau Président sur les objectifs qu’il entendait donner à sa mission, les enseignements qu’il tirait de la situation actuelle et les perspectives qu’il projetait. 

Le Fonctionnement du COMEX :

Quels enseignements tirez-vous de votre participation en qualité de membre du COMEX :  Méthode de travail, fréquence des réunions ?

Ne s’est-il pas instauré un leader ship de fait avec la CNAM ?

Pour vous le COMEX est-il une instance qui fonctionne bien ? 

La Synergie UCANSS – Caisses nationales :

La COG UCANSS s’est donnée pour objectifs « de définir une politique de rémunération lisible et

coordonnée par un cadrage interbranche ». 

- Quel rôle l’UCANSS a joué dans la préparation des COG de chacune des branches en matière de RH ?

- Où en est la contractualisation prévue et semble-t-il oubliée avec les caisses nationales ? 

- Pour l’immédiat on en constate les limites, on en constate les limites qui sont  loin de dessiner une UCANSS « renouvelée » en capacité de coordonner la GRH des branches. 

Les priorités que vous estimez devoir donner aux objectifs définis dans la COG ETAT-UCANSS 

Rappelons l’ambition de la COG-UCANSS articulée autour de 4 axes, eux-mêmes déclinés en 42 objectifs stratégiques nécessitant 89 actions et cela d’ici 2012 ! 

Où en est-on selon vous de cette ambition ? 

Les dossiers traités :

La complémentaire santé 

L’évolution des réseaux et la mise en place des ARS intervenant beaucoup trop tardivement alors que pour le personnel cela aurait dû être engagé par anticipation. 

Nos questionnements pour les cadres et les cadres dirigeants se situent nécessairement au-delà de ces aménagements du droit à la pratique. 

La classification des emplois, malgré leur évolution toujours évoquée mais jamais examinée. 

La politique de rémunération ! Le débat va nécessairement s’ouvrir par application du code du travail.

A moins que l’on fasse semblant. Ce qui n’illustrerait pas un dialogue social annoncé comme rénové. 

Les sujets que nos adhérents attendent voir traiter sans faux fuyants : 

L’accord de 2004 a été transgressé et la méthode abandonnée ; 

Une chasse aux « niches » pourrait être, semble-t-il,  engagée par l’employeur : 

Financement du différentiel retraite 

Freinage de l’amélioration des prestations de la CAPSSA 

Détournement de la notion d’intéressement 

Le rejet d’un principe essentiel, à savoir, les conséquences des gains de productivité qui aurait du pour partie profiter aux personnels ayant participé à y contribuer. 

Rappelé en 1998 de façon solennelle par le Directeur de la SS, on a sur ce point trompé le personnel et ses représentants. 

L’employeur ne connaît plus les cadres. 

A croire qu’initiative, responsabilité, dynamisme ne sont plus des valeurs de l’Institution.

Réponses et commentaires de P. Mayeur : 

Il souhaite améliorer le fonctionnement des INC. 

Il reconnaît des problèmes sérieux de rémunération, mais pas que ça, notamment des difficultés de dialogue sur les restructurations. 

Pour ce qui est du BSI, il doit être présenté au COR préalablement (9/12/2010), avec un bilan sur les rémunérations et l’organisation du travail. 

Il n’est pas favorable à une négociation sur la valeur du point dès maintenant car il ne veut pas prendre le risque d’un blocage. 

Il confirme et insiste sur l’implication du COMEX pour obtenir 0,8% au lieu des 0,5% prévus par le gouvernement. Ce qui, selon lui, illustre l’ouverture et le dialogue social dont fait preuve le COMEX. 

Il souligne que le calendrier des négociations retenu par le COMEX doit être approuvé par le COR. (Donc pas d’élaboration conjointe avec les OS …) 

Il affirme son attachement à la négociation sur la RSE qui intègre en particulier les RPS. 

Il va proposer au Comex la création d’un groupe de travail pour faire évoluer la politique de rémunération au sein de l’Institution. Il considère qu’il y a un intérêt collectif à faire ce groupe de travail, car il faut viser une homogénéité globale sur le GVT, homogénéité qui a été initiée grâce à l’accord de 2004 et qu’il faut revoir pour 2011. Cette phase préliminaire aux négociations salariales étudierait : 

• Politique salariale 

• Politique des rémunérations 

• Outils 

Durée prévisionnelle = 1 mois. Décision du Comex à la réunion du 10/11/2010 

Il considère comme prioritaires les sujets suivants : 

• Diagnostic des conditions de travail suite aux réorganisations 

• Mise en place d’une GPEC sur les mobilités professionnelles 

• Cadrage du GVT pour une convergence entre branches 

Il reconnaît un problème « ponctuel » (!!!) avec la COG Maladie en 2010 qui crée une situation délicate pour les organismes en cette fin d’année (dotation limitée à 80% du prévisionnel) tant qu’elle n’est pas signée. 

Pour les excédents, il rappelle que les COG s’étalent sur plusieurs années avec des reports des crédits non consommés d’une année sur l’autre. Il confirme que l’Etat souhaite revenir sur cet aspect pluri-annuel des budgets … 

Pour ce qui est du GVT, malgré le tableau trimestriel suivi par l’UCANSS, les prévisions sont difficiles car il y a une forte saisonnalité compte tenu de la concentration d’EAEA sur septembre-octobre. 

Divers :

Demande pour que l’accord « Senior » signé par l’Ucanss soit un plancher pour les accords locaux et les plans d’actions des organismes de plus de 300 salariés. L’Ucanss va réexaminer sa position … 

Huit  fédérations et syndicats sur les dix ont refusé de participer à la RPN du lendemain consacrée à la RSE dans l’attente de la fixation d’une date de RPN consacrée à la politique salariale. (1) 

(1) Le COMEX en date du 13 octobre a invité les fédérations et syndicats à une réunion exploratoire le 29 octobre pour travailler sur la politique de rémunération.

(Source : SNETOSSA)