Fusion des Urssaf du Nord et d'Arcad

Les Comités d’Entreprise des Urssaf du Nord et d’Arcad se réuniront, en réunion extraordinaire, le mardi 15 février 2011 à partir de 14 heures.

L’ordre du jour de cette réunion porte sur l’opportunité d’une candidature par anticipation des Urssaf du Nord et d’Arcad à une fusion au 1er janvier 2013 (au lieu du 1er janvier 2014, date butoir de la régionalisation).

Nous aimerions connaître votre avis sur la question.

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PS :

Il est paradoxal de constater que la Convention d’objectifs et de gestion (2010-2013), qui prévoit les évolutions du réseau des Urssaf au titre des années à venir, s’applique alors qu’elle n’a  reçu l’approbation d’aucune des organisations syndicales de salariés.

Pour comprendre, il faut remonter aux ordonnances “Juppé” de 1996.
En effet, ces ordonnances, ont mis en place les procédures suivantes :

• Les objectifs et les moyens alloués par l'État à l'ensemble des organismes de sécurité sociale donnent lieu à une démarche contractuelle pluriannuelle qui se traduit par l'établissement de Conventions d'objectifs et de gestion.
• Les conventions sont signées par le président et le directeur de la caisse nationale concernée et par les ministres de tutelle.
• Elles sont déclinées en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

Or, en l’espèce, par 15 voix pour (votes des délégations MEDEF, CGPME et UPA et de 3 personnalités qualifiées) et 10 voix contre (votes des délégations CFTC, CFE-CGC, CGT, FO), la délégation CFDT et une personnalité qualifiée ne prenant pas part au vote, le Conseil d’administration de l'ACOSS a émis un avis favorable sur la Convention d’objectifs et de gestion (2010-2013).
La Convention a, dès lors, été signée pour application par le Président du Conseil d’administration de l’ACOSS et son Directeur ainsi que par les deux ministres de tutelle de l’époque, Monsieur Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et Monsieur Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.