Création de l'Urssaf du Nord Pas de calais au 1er janvier 2013

10.03.2011 …

Par cfecgc.urssafnord

Les Conseils d'administration et les Comités d'entreprise des URSSAF du NORD et d'ARCAD se sont prononcés en faveur de la candidature des URSSAF d'ARRAS-CALAIS-DOUAI et du NORD à la seconde vague de régionalisation.

Dans le cadre du projet de création de l'URSSAF du NORD PAS DE CALAIS, une charte de méthode de concertation et de dialogue social a été signée entre les deux directeurs et les deux secrétaires de CE.

Un dossier a été envoyé le 25 février dernier à l'appréciation de l'ACOSS.

L'ACOSS vient d'approuver cette candidature.

La création de l'URSSAF régionale interviendra donc au 1er janvier 2013.