Compte rendu des audio conférences avec les Directeurs généraux des Caisses Nationales

Mercredi 25 Mars 16 H00 Renaud VILLARD 

Renaud VILLARD introduit la réunion en tant que Président du COMEX. 

Dans la situation de crise et d’exception il rappelle l’importance du dialogue social. 

On doit concilier deux contraintes : le respect des consignes sanitaires et la sécurité des collaborateurs et la continuité des activités de service public

Il souhaite autant que possible des réponses et des principes d’organisation communs même si parfois cela relèvera de l’employeur local. 

Cette situation « atypique et de force majeur » appelle à développer un manager innovant et aussi atypique (ex : le télétravail développé 5J/5J sans formalisme et hors accord conventionnel)

Raynal LEMAY, directeur de l’UCANSS rappelle les options et décisions d’ores et déjà prises :

- salaire maintenu pour tous les agents quel que soit la situation ;

- primes de fonction maintenues (sauf congés et arrêt maladie) quelque que soit la situation même si l’activité exercée dans la période d’urgence sanitaire est différente ;

- Arrêt de travail maintien du salaire y compris pour les agents concernés par l’article 41 ;

- Utilisation des PC perso : c’est possible ;

- télétravail possible en arrêt pour garde d’enfant(s) de moins de 16 ans

- versement des primes d’intéressement 2020 (au titre des résultats 2019)

« Indépendamment du Décret qui vient de sortir ce jour nous nous mettons dans l’intention de la verser avant le 31 Mai 2020 (donc la réunion du 14 avril est logiquement maintenue selon une forme à arrêter) »

- modification d’horaires de travail. C’est admis (cf.  Textes sur l’urgence sanitaire) :

- les mobilités inter-organismes sont suspendues sauf exception ;- prise de congés : sauf nécessité de services « les congés posés sont maintenus » pour le reste il y aura sans doute des situations particulières localement ou par branche.

- Article 7 de la loi d’urgence sanitaire : » nous ne souhaitons nous engager dans cette démarche »

Situation CNAV/Branche retraite 

Renaud VILLARD : déploiement massif du télétravail et des capacités connectiques par VPN (en cours) partage des heures et des jours 80% en télétravail environ 1000 collaborateurs sur sites.

Interventions de la CFE-CGC (Bertrand PICARD / Colette ZAGOURI)

Remerciements. Nous demandons que ce type d’échanges soit suivi d’autres pendant la crise sanitaire qui va durer (rejoins par toutes autres OS après).

Nous insistons, dans cette période, sur l’importance du dialogue social et la saisine des IRP tout en rappelant que cela se passe souvent bien. 

Insistons aussi pour avoir un cadre global national afin d’harmoniser et d’éviter les situations trop hétérogènes et disparates entre branches et entre organismes sauf situations de fait manifestement non comparables. Ceci pendant a période de confinement mais aussi en sortie de crise 

Nous évoquons plus précisément : le taux de télétravail et d’équiper VPN (R. Villard y a répondu), les règles de reports de congés et de CET à assouplir (deux leviers pour éviter que la période de confinement soit suivie d’une période de trop fort absentéisme), les objectifs (à adapter) et les EAEA (campagne à suspendre comme déjà dans certains organismes), l’attribution des titres restaurant, le problème des gens non équipés et des zones blanches…

Réponses R VILLARD (et collaborateurs CNAV)

Prime dédiée : sujet à renvoyer à la sortie de crise

Report des congés OK « mais une approche centralisée n’est sans doute pas souhaitable ». Déplafonnement des règles du CET « cela fait partie de la gamme des outils ».

Le maintien du salaire « durera le temps du confinement ».

Il est prêt à rappeler l’importance du dialogue social localement.

Chômage partiel : on n’est pas dans ce cadre.

Les titres restaurants : la commande et donc la distribution seront faites ex post régularisation à venir.  

IK pour les agents qui prennent leurs véhicules : On va regarder « ce n’est pas un tabou ».

MERCREDI 25 Mars 17 h30 Nicolas REVEL

Nicolas REVEL directeur de la CNAM rappelle les trois priorités de la branche :

 -Protection des collaborateurs d’où le recours au télétravail (sauf pour établissements UGECAM) ;

-Assurer le socle de nos missions (continuité du service public et du versement des prestations)

- contribuer de façon utile au travail de nos partenaires et des acteurs (professionnels de santé, Assos, employeurs)

Aujourd’hui « on a surtout un problème de réseau » : compte AMELI et connexions VPN simultanées (passage de 6000 à 17000 on espère 34000 semaine prochaine).

Salue la mobilisation de tous « on assume que les personnes qui ne travaillent pas (ni sur site ni en télétravail) auront un maintien du salaire ». (Accueils physiques fermés, centre d’examens de sante fermés et activité réduite au service médical)

Interventions de la CFE-CGC (Bertrand PICARD et incidemment Yvan MARTIGNY ET Gilles SOUDARIN)

Synthèse de notre intervention (cf.  R Villard) rappelle que les ADD sont en première ligne et l’importance du dialogue social dans les DRSM ainsi que de prévoir un plan d’action pour les risques biologiques

Réponses de Nicolas REVEL

Télétravail : On le fait quand c’est possible mais travailler sur site est possible sous réserve de respecter les consignes et gestes barrières. Problème des flux entrants et sortants qu’il faut bien traiter.

Prise en charge des IK : « on va regarder mais prendre les transports en commun n’est pas une bonne pratique actuellement » 

Reconnaissance financière : « on va attendre »

UGECAM : 100 patients ou résidents COVID-19 probablement le double en vrai.

Pas de comptabilité chez les collaborateurs et s’interroge sur la légalité de ce suivi.

Outils de protection : « on est en tension comme les autres opérateurs on ne va pas s’affranchir de la doctrine gouvernementale » parce que l’on perdrait notre capacité d’être réapprovisionné par les ARS ». 

JEUDI 26 MARS 14 h 00 Yann Gaël AMGHAR (ACOSS)

Y.G. AMGHAR rappelle à l’instar des autres DG les objectifs de la branche : protection des collaborateurs, contribution aux objectifs de santé publique et garantir la continuité du service public.

Télétravail massif 11000 salariés et présence sur site très réduite et en baisse par rapport aux premiers jours. Commandes de PC faites en urgence et utilisation des PC admise.

PCA priorisation des activités. Prise en charge des appels téléphoniques 50% au début 90 % aujourd’hui.

Intervention CFE-CGC (Bertrand PICARD/Audrey RAGUIN)

Comme précédemment nous insistons sur le dialogue social, l’harmonisation entre branche et entre organismes et sur la sortie (report des congés, assouplissement des règles CET) de crise avec un discours adapté à la branche. Focus aussi sur l’importance de la communication dabs un contexte anxiogène.

Réponse de Y G AMGHAR

Rappelle le maintien de salaire et des primes. Le chômage partiel n’est pas son choix.

OK pour un versement avant le 31 mai de l’Intéressement 2019. On y travaille. L’adaptation des objectifs et critères pour 2020 On va y regarder mais ce n’est pas la priorité.

Tickets restaurants : maintien pour les télétravailleurs 

Partage le constat de la lenteur et des coupures de connexion en voie d’amélioration toutefois. 

Prise en charge des IK OK 

Activité de sortie de crise. « On assume » qu’il y aura des retards de paiement (par les entreprises) et un nombre important d’entreprises débitrices. On reste vigilant sur les effets d’aubaine et pour cibler l’aide.

JEUDI  26 Mars 15 H 20 Vincent MAZAURIC (CNAF)

Objectif : assurer toutes les fonctions en télétravail sauf exceptions limitées. Initialement las capacités de la branche étaient faibles : 5000 connexions en VPN avec un objectif à 9000.

Principale faiblesse l’absence d’accueil téléphonique en télétravail mais solution conçue en cours de déploiement (400 positions à venir)

8% des personnes sur site en moyenne (variable selon les organismes compte tenu des mutualisations inter caisses)

Rappelle son attachement au dialogue social et souligne la qualité de celui-ci

Missions priorisées :

-Accueil social d’urgence ;

 -Anticipation des dispositions de la loi sur l’état d’urgence sanitaire pour le maintien des droits ;

 - CA CNAF du 25/03 Mise en place d’un dispositif d’aide individuelle d’urgence sans référence à un projet ;

-dès semaine prochaine système financier de secours aux crèches et passage en revue de toutes les structures que la branche soutient.

(Nb La réforme du calcul des APL est décalée)

3 réunions hebdo en Visio avec les Directeurs du réseau.

Intervention CFE-CGC (Bertrand PICARS/Alain AOUSTET)

Rappel synthétique de nos positions en insistant sur les points communs des 4 audio conférences. Le cas des personnels qui ont posés des congés et qui sont prêts à revenir car exerçant des compétences rares, par exception au principe que les congés posés doivent être pris (Mazauric Ok).

Question aussi à Raynal LEMAY sur les vacances de postes (question d’un adhérent) et les réunions à venir pour les résultats intéressement 2019.

Réponses de Vincent MAZAURIC

Favorable à l’harmonisation des solutions dans un souci de lisibilité et d’équité même si aujourd’hui le sujet est à l’urgence.

Reconnait légitime de penser à l’après. : « Je ferai tout pour renforcer la capacité d’intervention de la puissance publique ».

Télétravail hors protocole : VM pas favorable au paiement de l’indemnité en fonction d’une approche juridique. (Nuance avec R VILLARD qui réservait sa réponse et qui voyait éventuellement « le symbole »).

Stock de la production en bon état. (Flux entrants divisés par deux). La CNAF participe au dispositif « monenfant.fr » pour les soignants (plus de places dispos par rapport aux demandes)

Tickets restaurants : favorable à l’attribution pour les télétravailleurs.

Impact des ordonnances en cours d’analyse.

Sauf exception (cf. intervention CFE-CGC) les congés posés doivent être pris. N’exclut pas de se saisir du problème des RTT … (article 7 ? en contradiction avec les propos de la veille de Raynal LEMAY ?) N’exclut pas le travail le samedi 

Chômage partiel admis pour les structures EAJE (accueil et éveil des jeunes enfants) ; Seul DG dans ce cas (question des salariés détachés dans des centres sociaux … VM va y regarder)

Raynal le May précise que la réunion sur les résultats de l’intéressement devra se tenir et reprendra contact avec les organisations syndicales. Prévoir sans doute une organisation sous la forme d’une conférence call. La date retenue est le 14 avril.