Programme des négociations nationales

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Secrétaire général,

 Je vous informe que le Conseil d'Orientation de l'Ucanss a adopté lors de sa séance du 28 février le programme des négociations pour les années 2019, 2020 et 2021 que je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint.

Plusieurs demandes formulées par les organisations syndicales lors de la réunion de concertation le 8 janvier ont été retenues par le Comex à savoir :

• La revalorisation de la part patronale des titres restaurant
• La prise en charge des cotisations ordinales des salariés exerçant des professions médicales 
• L’examen de la liste des emplois éligibles aux primes de l’article 23 de la convention collective des employés et des cadres
• L’examen des modalités de versement des prestations du système différentiel

 Par ailleurs, il est rappelé qu’a été ajouté au programme de négociation qui a fait l’objet d’une concertation le 8 janvier le sujet du taux de la cotisation aux régimes complémentaires de retraite à la suite de la position du GIE Agirc-Arrco. 

 D’autres demandes avaient été formulées et ont bien été examinées par le Comex qui ne les a pas retenues pour les raisons suivantes :

• S’agissant de l’inscription d’une négociation relative aux mobilités internes dans les Ugecam voire dans tous les organismes du Régime général, le Comité exécutif n’a pas souhaité donner une suite favorable à cette demande considérant qu’un accord de branche ne pourrait pas répondre aux spécificités des situations locales par nature hétérogènes et variables selon l’évolution envisagée et le contexte dans lequel elle s’inscrit. Ces évolutions font d’ailleurs l’objet d’accords locaux régulièrement examinés par le Comex et agréés par la Direction de la Sécurité sociale.
• Concernant la revalorisation des primes de départ à la retraite, il a été considéré que dans un contexte de contraintes budgétaires, il semblait prioritaire de privilégier les dispositifs conventionnels pour les salariés en activité plutôt qu’au moment du départ à la retraite.
• Sur une négociation relative à la dépendance, il est rappelé que le Comex a déjà pris position dans le cadre de la négociation qui a été ouverte sur la revalorisation des prestations, le thème de l’aide aux salariés aidants familiaux ayant été inscrit aux négociations en 2019
• Concernant la demande de négocier la prise en charge des frais de transport par la mise en place d’un chèque transport ou la prise en charge des IK vélos, il est rappelé qu’il s’agit de négociations au niveau de l’entreprise et donc des organismes locaux, de nombreux organismes ayant déjà mobilisé le dispositif d’IK vélos dans leurs négociations.
• Concernant la renégociation des astreintes dans les Ugecam, il est précisé qu’un bilan plus approfondi de cet accord sera réalisé avec la Cnam au cours de l’année 2019.