INC du 08 novembre 2018 - déclaration préalable de la CFE-CGC (SNETOSSA)

Il nous paraît illusoire d’évoquer aujourd’hui la question des ambitions de l’Acoss en matière de ressources humaines alors qu’une réforme de grande ampleur semble se préparer dans la branche recouvrement.
Le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé, en effet, la création à terme d’une agence unique du recouvrement.
L’agence aurait en charge des missions régaliennes dont le périmètre n’a cependant pas été précisé.
Le nouveau dispositif impacterait la DGFIP, les Douanes et les URSSAF.
Dans ces conditions, la CFE-CGC demande à l’Acoss de répondre franchement aux questions suivantes :
Cette réforme annonce-t-elle la disparition partielle ou totale de la branche recouvrement ?
Dans l’affirmative, qu‘adviendra-t-il du personnel des organismes de la Branche (Acoss compris) ?
Des plans de départs volontaires seront-ils mis en place ?