Compte rendu sommaire de la réunion de l'Instance Nationale de Concertation du 17 janvier 2018

La réunion a été consacrée à la branche recouvrement et a porté sur les thèmes suivants :

1. Orientations de la COG 2018/2022

2. Point d’avancement sur le projet Clé-a

Pour préparer la réunion, 2 documents de support avaient été communiqués par l’UCANSS.

La parole a été donnée en début de séance aux Organisations syndicales pour d’éventuelles déclarations préalables et/ou questions.

La CFE-CGC a rejoint les remarques formulées par les Organisations syndicales relatives à l’imprécision du document de support transmis appelé « orientations de la COG 2018 – 2022 ».

Le directeur de l’ACOSS a rappelé que les négociations étaient toujours en cours et qu’elles s’inscrivaient dans les limites fixées par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

D’après l’article 14 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 : « Les dépenses de gestion administrative exécutées dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion signées à compter du 1er janvier 2018 entre l'État et les régimes obligatoires de sécurité sociale doivent diminuer globalement d'au moins 1,5 % en moyenne annuelle sur la période 2018-2022, à périmètre constant. »

La COG devrait être conclue pour la fin du 1^er trimestre 2018.

La date de la prochaine réunion de l’INC (branche recouvrement) est fixée au 03 mai 2018.

À la demande des organisations syndicales, cette réunion pourrait toutefois être avancée afin de prendre connaissance des dernières étapes de la négociation de la COG 2018 – 2022.