Discrimination syndicale

30.10.2015 …

Par cfecgc.urssafnord

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 septembre 2015 (pourvoi n° 14-14962) au profit d'un ancien élu CFE-CGC (aujourd'hui en retraite) et du Syndicat CFE-CGC a été publié sur le site internet Legifrance.

Vous le trouverez à l’adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031269023&fastReqId=231874871&fastPos=1

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