Bref prud'hommes

N°19 – Décembre 2014

Cher(e)s ami(e)s, bonjour,

Le Conseil des prud’hommes, responsable de tous les maux économiques français !

Cette assertion pourrait faire rire, si elle n’avait pas trouvé un écho au plus haut niveau de l’Etat, notamment en la personne d’Emmanuel MACRON, qui a fait de la transformation de l’instance prud’homale, un gage de l’efficience économique française.

On oscille entre le ridicule et l’affligeant, mais les poncifs et la démagogie ne peuvent être à l’origine de bonnes réformes, de réformes justes !

Oui, la CFE-CGC est ouverte à toute discussion visant à améliorer le fonctionnement de cette belle institution ! Nous avons d’ailleurs rappelé en bilatérale le 28 octobre dernier aux directeurs de cabinet des Ministres du Travail et de la Justice notre vision et nos propositions pour réformer l’institution prud’homale.

Nous avons notamment abordé quatre points selon nous essentiels qui permettent à la fois de maintenir les nécessaires spécificités des prud’hommes tout en permettant sa modernisation en vue de garantir et de renforcer le droit des justiciables :

• - Le renforcement de la conciliation prud’homale ;

• - Une meilleure formation des juges prud’homaux ;

• - Le refus de l’échevinage, même dissimulé...

• - Le maintien de la section Encadrement.

  Le projet de loi MACRON s’est bien éloigné des revendications de l’ensemble des partenaires sociaux, comme de celles du « rapport Lacabarats » d’ailleurs.

  Dans ce Bref, nous vous communiquons la position que nous avons adoptée lors du Conseil supérieur de la prud’homie du 26 novembre 2014, où nous devions donner notre avis sur le projet de loi Macron, sur le volet prud’homal. Nous avons réussi à faire entendre notre voix avec force et détermination. Le Conseil supérieur de la prud’homie a d’ailleurs rejeté à l’unanimité ce projet de loi !

  Enfin, la désignation des conseillers prud’hommes est en marche : le texte définitif du projet de loi a été adopté par le Parlement le 20 novembre 2014. Mais l’histoire n’est pas encore finie, le groupe UMP a saisi le Conseil constitutionnel pour contrer ce texte... A suivre...

  En attendant, notre groupe de travail confédéral sur la prud’homie continue de travailler sur les différentes pistes envisageables pour que notre population soit représentée comme il se doit au sein notamment de la section Encadrement !

  Bref, vous l’aurez compris, de nombreux dossiers et de beaux chantiers en perspective pour 2015 ! Mais plus que jamais, la CFE-CGC se bat, et se battra, aux côtés de ses conseillers prud’hommes pour défendre leur travail et leur engagement quotidien, ainsi que pour la pérennité d’une institution en laquelle nous croyons profondément et qui défend chaque année des centaines de milliers d’hommes et de femmes à travers la France.

  Je vous souhaite, avec toute mon équipe, d’excellentes fêtes de fin d’année et vous donne rendez-vous au mois de février pour le premier « Bref prud’hommes » 2015 !

  Syndicalement,

  Jean-Michel Pecorini

  Secrétaire national
  Secteur Développement syndical, Dialogue social et Unions territoriales

Gérard Behar à l’émission « les décodeurs de l’info », mercredi dernier sur BFM BUSINESS, de 19h à 19h30.

Lien ci-dessous (attention 4 séquences).

http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/vi deo/les-prud-hommes-justice-dacpassacea-14- 1012-369782.html