Le régime des accidents du travail, présidé par les employeurs, en excédent ?

Oui, mais c’est le résultat de plusieurs détournements :

• une réparation des préjudices loin de compenser la réalité des accidents,
• une réparation conditionnée à de multiples contrôles tatillons pour décourager les salariés de leurs droits,
• une déclaration des risques par les employeurs très insuffisante (L 461-4), sans aucun contrôle des caisses de cette fraude
• une déclaration par les médecins traitants très insuffisante (L 461-6) sans aucun essai de l’intégrer dans la convention médicale,
• une imputation des accidents du travail très insuffisante car très difficile à caractériser :

plus d’un quart des hôpitaux ne déclare aucun patient en accident du travail mais en maladie,

• une prévention largement insuffisante avec des moyens de plus en plus réduits en préventeurs.

La CFE-CGC n’admet pas cet état de fait et déplore ces détournements (1 milliard d’euros versé de la branche AT à la branche maladie).
Ce reversement forfaitaire, négocié ne lui paraît pas une mesure propre à faciliter transparence et visibilité de la réalité.