24 novembre 2009
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Face à l'intensification de la souffrance au travail, la CFE- CGC réclame :
La reconnaissance du stress comme maladie professionnelle
Ce qui nécessite une réflexion sur la notion de réparation afin de faire en sorte que le coût soit reporté, par l'intermédiaire de la branche AT/MP de la Sécurité sociale sur la cotisation à la
charge de l'employeur.
La meilleure manière d'obliger les directions d'entreprise à agir contre le stress professionnel est d'utiliser les mécanismes économiques, estime Bernard Salengro : «dès lors qu'on aura
reconnu le stress comme maladie professionnelle, c'est-à-dire ayant un coût pour l'entreprise, vous verrez que la prévention sera rentable». Il prend un exemple : chez des assureurs américains,
«un dollar investi dans la prévention, c'est six dollars de réparation en moins». (BFM, 11.10.2007)
La création d’un curriculum laboris
La CFE-CGC propose un instrument qui consignera tous les risques auxquels le salarié a été soumis durant sa carrière professionnelle et devra être tenu par le médecin du travail dans un souci
de confidentialité des informations consignées. Ce curriculum laboris pourra suivre le salarié en cas de changement d'entreprise et sera aussi précieux pour les salariés en contrats à durée
déterminée.
Des formations pour l’encadrement
La CFE-CGC demande que l'encadrement, qui est toujours le premier mis en face de situations dramatiques liées au stress, bénéficie de formations spécifiques lui permettant d'avoir les bonnes
réactions pour épauler ses collaborateurs touchés par ces phénomènes. Cela permettra au salarié de s'appuyer dessus pour demander :
- un traitement adapté au médecin traitant
- la reconnaissance d'une maladie professionnelle
- la reconnaissance d'une maladie à caractère professionnel
- la reconnaissance de la pénibilité
Une clarification et une formalisation des conditions de la responsabilité du personnel d’encadrement
L'encadrement vit dans un système incohérent. Il subit un rythme et une surcharge de travail qui ont des effets néfastes, tant pour lui-même que pour l'entreprise. Dans le même temps, ces
mêmes employeurs écartent les cadres des centres de décision, ces derniers devenant des pilotes navigant à vue, sans cartes ni repères. Les encadrants se retrouvent isolés et poussés parfois à
des initiatives téméraires sinon irréfléchies, imposées par des objectifs professionnels irréalistes. Or, un cadre a la particularité d'engager plus que sa propre responsabilité : il agit au
nom de son employeur, il mobilise des moyens humains et financiers. Dans le cas d'ordres illégaux voire malveillants, exécutés contraints et forcés, le cadre se voit condamné sur ses biens
propres. Il est temps de clarifier et de formaliser les conditions de la responsabilité du personnel d'encadrement.
La CFE-CGC demande pour eux de véritables droits : de s'exprimer librement, de prendre des initiatives qui comportent un«droit à l'erreur», d'alerter les parties prenantes sans être considérés
comme fautifs et, pourquoi pas, de bénéficier d'une clause de conscience... Autant de droits qui devraient figurer dans un statut de l'encadrement revu et modernisé.
Le stress, une prise de conscience au niveau européen
En 2004, un accord-cadre sur le stress a été signé par les organisations syndicales et patronales européennes.
L'objet de l'accord est :
- d'augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs
et leurs représentants,
- d'attirer leur attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail.
En 2007, un accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail a été signé. L'objectif de cet accord est de lutter contre le harcèlement et la violence au travail. Le texte
engage les membres des parties signataires à combattre tout comportement qui peut conduire au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail. Avec cet accord, les partenaires sociaux
européens condamnent fermement le harcèlement et la violence sous toutes leurs formes et reconnaissent que le harcèlement et la violence peuvent potentiellement affecter le lieu de travail de
chaque travailleur.
Lire l'accord cadre sur le harcèlement et la violence au
travail (disponible en anglais uniquement)
Accord -cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007
(source : cfecgc.org)
(source : cfecgc.org)
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