Madame la Ministre nous a reçus entre 16 h 35 et 17 h 02, accompagnée de son directeur de cabinet adjoint (Yann-Gaël Amghar) et du directeur de la sécurité sociale (Thomas Fatome).
En introduction, elle nous a rappelé son attachement à la Sécurité sociale, qu'elle appréciait le travail de la Sécurité sociale, que certains voudraient casser en ne payant pas leurs cotisations (mais le ministère va les poursuivre en justice). Elle nous a dit aussi que les COG étaient exigeantes et qu'il sera difficile d'atteindre les objectifs sans de gros efforts.
Il y a eu trois déclarations :
CGT et FO pour le retrait de la lettre de cadrage et 7% d'augmentation de la valeur du point ;
CFTC et CFDT pour l'aménagement de la lettre de cadrage qui doit permettre de prendre en compte les différences entre branches et ne pas pénaliser la négociation générale de l'Institution ;
CFE-CGC pour rappeler le poids des mesures sur les cadres et leurs conséquences sur leur santé qui impliquent de demander le retrait de la lettre de cadrage qui obère toute négociation générale.
La Ministre nous a écoutés gentiment et nous a expliqué qu'il fallait regarder l'inflation sur les deux années précédentes et aussi celle prévue pour 2015 et qu'en comparaison les augmentations de RMPP sont largement au-dessus. De plus comme la variation de RMPP est sur deux ans elle croit en la capacité des caisses à la tenir. Comme il s'agit d'un cadre global l'inflation faible fait que les salariés y gagnent. Elle ne voit pas l'intérêt d'un aménagement de sa lettre car elle fixe un cap aux partenaires sociaux et aux caisses nationales de se débrouiller pour que cela marche.
Après le départ de la Ministre, FO fait remarquer qu'elle n'a fait que des réponses politiques qui ne correspondent pas à la demande pratique qu'ils ont formulée, les deux rédacteurs du texte quittent donc la réunion.
Le directeur de la DSS, reprend la main sur la réunion, il réaffirme que le cadrage ne va pas bouger - il est presque trop généreux- mais il indique que lors de son élaboration le ministère a bien en tête les accords de 2004 et le fait que nous ne soyons pas des fonctionnaires, ce qui ne semblait pas être le cas pour la Ministre, selon ses propos préalables mettant en avant les contraintes incontournables pour le secteur public.
Nous avons souligné l'aberration de nous appliquer une mesure RMPP en plus d'un cadrage GVT, déjà contraignant. En effet, les caisses rendent de l'argent tous les ans (donc le GVT le permet) en dépassant les critères RMPP. Nous avons aussi fait remarquer que la RMMP doit obligatoirement augmenter lorsque l'on demande des compétences complémentaires et que celles-ci sont obtenues par des parcours professionnels et donc des augmentations. Nous avons aussi souligné les gains de productivité fait par les différentes branches qui font de la Sécurité sociale un service très rentable. Le directeur de la DSS l'a d'ailleurs admis en indiquant que c'était la raison qui faisait que de nouvelles tâches nous étaient confiées.
Nous avons été écoutés avec intérêt mais la position du ministère ne me semble pas ébranlé du tout.